La Ville de Paris devra-t-elle verser 15,1 millions d'euros pour ne pas avoir respecté les règles du logement social? Non répond-elle dans un communiqué, démentant des informations parues dans Les Echos datés de ce mardi.
Selon le quotidien, la capitale décroche la palme des pénalités infligées cette année dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Votée en 2000, elle impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.
«Aucune pénalité depuis 2001»
Selon le décompte de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), poursuit le quotidien économique, le parc des logements sociaux à Paris représentait début 2009 15,9%. Il était de 13,4% en 2001.
La municipalité dément pourtant avoir écopé de cette amende. «Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non-respect de la loi SRU», assure-t-elle.
6.000 logements financés par an
Et d'expliquer que «le montant de 15 millions d'euros, cité par Les Echos, correspond à l'amende théorique à laquelle la ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi», poursuit-elle.
Quant au taux actuel de logements sociaux, le chiffre avancé par Les Echos est inférieur à la réalité, ajoute la Ville de Paris, affirmant qu'il est de 17,2% et de 19% en tenant compte des logements financés non encore livrés.
L'objectif de 20% rempli en 2020?
La municipalité conclut: «Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014.»
Jean-Yves Mano, l'adjoint (PS) au maire de la capitale chargé du Logement, a même appelé au secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations «si toutefois elles provenaient d'un document émanant du ministère du Logement».
— C. F. avec Reuters
Selon le quotidien, la capitale décroche la palme des pénalités infligées cette année dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Votée en 2000, elle impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.
«Aucune pénalité depuis 2001»
Selon le décompte de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), poursuit le quotidien économique, le parc des logements sociaux à Paris représentait début 2009 15,9%. Il était de 13,4% en 2001.
La municipalité dément pourtant avoir écopé de cette amende. «Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non-respect de la loi SRU», assure-t-elle.
6.000 logements financés par an
Et d'expliquer que «le montant de 15 millions d'euros, cité par Les Echos, correspond à l'amende théorique à laquelle la ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi», poursuit-elle.
Quant au taux actuel de logements sociaux, le chiffre avancé par Les Echos est inférieur à la réalité, ajoute la Ville de Paris, affirmant qu'il est de 17,2% et de 19% en tenant compte des logements financés non encore livrés.
L'objectif de 20% rempli en 2020?
La municipalité conclut: «Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014.»
Jean-Yves Mano, l'adjoint (PS) au maire de la capitale chargé du Logement, a même appelé au secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations «si toutefois elles provenaient d'un document émanant du ministère du Logement».
— C. F. avec Reuters
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