Silvio Berlusconi est-il un justiciable comme un autre? C’est la question à laquelle doit répondre le Conseil constitutionnel italien ce jeudi. Mardi, les 15 membres de cette institution ont examiné la loi permettant aux ministres d'invoquer leurs fonctions pour ne pas comparaître devant les tribunaux – une exemption valable 18 mois et qui expire en septembre 2011. Leur décision doit être annoncée dans l'après-midi.
Les membres du Conseil constitutionnel doivent dire si la loi adoptée l'an dernier par la majorité de centre-droit est conforme au principe constitutionnel de l'égalité devant la loi. En cas de réponse négative, Silvio Berlusconi pourrait être contraint de comparaître devant justice.
«Je considère ces procès absolument ridicules»
Le président du Conseil risque trois procès, à Milan. Il est accusé de versement de pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour qu'il livre un faux témoignage. Il est aussi soupçonné de détournement de fonds et de fraude fiscale dans la vente de droits télévisés.
Les médias italiens prédisent toutefois que le Conseil constitutionnel pourrait ne pas clairement trancher la question mais laisser une marge d'interprétation aux tribunaux.
Mercredi, Berlusconi a par ailleurs balayé ces accusations. S'exprimant après un entretien avec la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin, il s'est dit victime d'une persécution de la part de juges aux motivations politiques. «Cela m'indiffère qu'il y ait ou non de nouveaux procès. Je considère ces procès absolument ridicules», a-t-il dit.
Après sa rupture avec son ancien allié Gianfranco Fini, Silvio Berlusconi a survécu de justesse à une motion de censure en décembre au parlement. Pour certains observateurs, une décision défavorable au président du Conseil jeudi pourrait déclencher une nouvelle crise politique et entraîner des élections législatives anticipées. «Il n'y a aucun danger pour la stabilité du gouvernement, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel», a-t-il assuré.
— E.O. avec Reuters
Les membres du Conseil constitutionnel doivent dire si la loi adoptée l'an dernier par la majorité de centre-droit est conforme au principe constitutionnel de l'égalité devant la loi. En cas de réponse négative, Silvio Berlusconi pourrait être contraint de comparaître devant justice.
«Je considère ces procès absolument ridicules»
Le président du Conseil risque trois procès, à Milan. Il est accusé de versement de pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour qu'il livre un faux témoignage. Il est aussi soupçonné de détournement de fonds et de fraude fiscale dans la vente de droits télévisés.
Les médias italiens prédisent toutefois que le Conseil constitutionnel pourrait ne pas clairement trancher la question mais laisser une marge d'interprétation aux tribunaux.
Mercredi, Berlusconi a par ailleurs balayé ces accusations. S'exprimant après un entretien avec la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin, il s'est dit victime d'une persécution de la part de juges aux motivations politiques. «Cela m'indiffère qu'il y ait ou non de nouveaux procès. Je considère ces procès absolument ridicules», a-t-il dit.
Après sa rupture avec son ancien allié Gianfranco Fini, Silvio Berlusconi a survécu de justesse à une motion de censure en décembre au parlement. Pour certains observateurs, une décision défavorable au président du Conseil jeudi pourrait déclencher une nouvelle crise politique et entraîner des élections législatives anticipées. «Il n'y a aucun danger pour la stabilité du gouvernement, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel», a-t-il assuré.
— E.O. avec Reuters
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